{"id":5342,"date":"2018-11-08T12:16:57","date_gmt":"2018-11-08T12:16:57","guid":{"rendered":"https:\/\/www.masdeu.net\/aviso-legal\/"},"modified":"2024-05-29T12:14:57","modified_gmt":"2024-05-29T12:14:57","slug":"mentions-legales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.masdeu.net\/fr\/mentions-legales\/","title":{"rendered":"Mentions l\u00e9gales"},"content":{"rendered":"

[vc_row][vc_column][vc_empty_space][vc_column_text]<\/p>\n

Mentions l\u00e9gales<\/h1>\n

 <\/p>\n

    \n
  1. OBJET ET ACCEPTATION<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n

    Ces mentions l\u00e9gales r\u00e9gissent l’utilisation et la navigation sur le site web masdeu.com (d\u00e9sign\u00e9 ci-apr\u00e8s \u00ab LE SITE WEB \u00bb), dont le propri\u00e9taire est ESPECIALITATS MASDEU SL (d\u00e9sign\u00e9e ci-apr\u00e8s \u00ab MASDEU \u00bb).<\/p>\n

    La navigation sur le site web MASDEU conf\u00e8re la condition d’utilisateur de celui-ci et implique l’acceptation pleine et sans r\u00e9serves de chacune des conditions pr\u00e9vues par les pr\u00e9sentes mentions l\u00e9gales. Ces conditions peuvent \u00eatre modifi\u00e9es sans pr\u00e9avis par MASDEU, auquel cas elle proc\u00e9dera \u00e0 leur publication et notification le plus rapidement possible.<\/p>\n

    Il est donc conseill\u00e9 de lire attentivement leur contenu si vous souhaitez y acc\u00e9der et utiliser les informations et les services propos\u00e9s sur ce Site web.<\/p>\n

    L’utilisateur s’engage \u00e9galement \u00e0 faire un usage correct du Site web conform\u00e9ment \u00e0 la loi, \u00e0 la bonne foi, \u00e0 l’ordre public, \u00e0 l’utilisation du trafic et aux pr\u00e9sentes Mentions l\u00e9gales, et sera responsable vis \u00e0 vis de MASDEU ou des tiers detout dommage pouvant r\u00e9sulter de l’inobservance cette obligation.<\/p>\n

    Toute utilisation autre que celle autoris\u00e9e est express\u00e9ment interdite et MASDEU peut \u00e0 tout moment refuser ou retirer la permission d’acc\u00e8s et d’utilisation.<\/p>\n

     <\/p>\n

      \n
    1. IDENTIFICATION ET COMMUNICATIONS<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n

      MASDEU, en application de la Loi 34\/2002 du 11 juillet sur les Services de la soci\u00e9t\u00e9 de l’information et le commerce \u00e9lectronique, vous informe que :<\/p>\n

        \n
      • Sa d\u00e9nomination sociale est : ESPECIALITATS M MASDEU SL<\/li>\n
      • Nom commercial: MASDEU<\/li>\n
      • Code d’identification fiscale (CIF) : B61988671<\/li>\n
      • Son si\u00e8ge social est situ\u00e9 : Cam\u00ed Bellavista s\/n – 08797 Puigd\u00e0lber – Barcelone<\/li>\n
      • Inscrite au Registre du commerce et des soci\u00e9t\u00e9s de Barcelone, Tome 31750 ; Folio 55 ; 8e<\/sup> section ; Feuille B19503 ; 1re<\/sup><\/li>\n<\/ul>\n

        Si vous souhaitez nous contacter, n’h\u00e9sitez pas \u00e0 utiliser l’un des moyens de contact que nous d\u00e9taillons ci-apr\u00e8s :<\/p>\n

        T\u00e9l\u00e9phone : +34 938988142
        \nE-mail : info@masdeugroup.com<\/p>\n

        Toutes les notifications et communications entre les utilisateurs et MASDEU sont consid\u00e9r\u00e9es comme effectives, \u00e0 toutes fins utiles, lorsqu’elles sont effectu\u00e9es par l’un des moyens d\u00e9taill\u00e9s ci-dessus.<\/p>\n

         <\/p>\n

          \n
        1. CONDITIONS D’ACC\u00c8S ET D’UTILISATION<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n

          Le Site web et ses services sont librement accessibles et gratuits. Toutefois, MASDEU peut conditionner l’utilisation de certains des services propos\u00e9s sur son Site web \u00e0 l’envoi pr\u00e9alable du formulaire correspondant.<\/p>\n

          L’utilisateur garantit l’authenticit\u00e9 et l’actualit\u00e9 de toutes les donn\u00e9es communiqu\u00e9es \u00e0 MASDEU et sera le seul responsable de toute d\u00e9claration fausse ou inexacte.<\/p>\n

          L’utilisateur s’engage express\u00e9ment \u00e0 faire un usage appropri\u00e9 des contenus et des services de MASDEU et \u00e0 ne pas les utiliser en vue de :<\/p>\n

            \n
          1. Diffuser des informations \u00e0 caract\u00e8re criminel, violent, pornographique, raciste, x\u00e9nophobe, offensant, d’apologie du terrorisme ou, en g\u00e9n\u00e9ral, contraires \u00e0 la loi ou \u00e0 l’ordre public.<\/li>\n
          2. Introduire des virus informatiques dans le r\u00e9seau ou effectuer des actions susceptibles d’alt\u00e9rer, d’endommager, d’interrompre ou de g\u00e9n\u00e9rer des erreurs ou des dommages sur les documents \u00e9lectroniques, sur les donn\u00e9es ou sur les syst\u00e8mes physiques et logiques de MASDEU ou de tiers, ainsi que d’entraver l’acc\u00e8s des autres utilisateurs au site et \u00e0 ses services par la consommation massive des ressources informatiques gr\u00e2ce auxquelles MASDEU propose ses services.<\/li>\n
          3. Tenter d’acc\u00e9der aux comptes e-mail d’autres utilisateurs ou \u00e0 des zones restreintes des syst\u00e8mes informatiques de MASDEU ou de tiers et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, d’en extraire des informations.<\/li>\n
          4. Porter atteinte aux droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle ou industrielle et \u00e0 la confidentialit\u00e9 des informations provenant de MASDEU ou de tiers.<\/li>\n
          5. Usurper l’identit\u00e9 d’un autre utilisateur.<\/li>\n
          6. Reproduire, copier, distribuer, mettre \u00e0 disposition ou toute autre forme de communication publique, transformer ou modifier le contenu, \u00e0 moins qu’il ne dispose de l’autorisation du propri\u00e9taire des droits correspondants ou que cela ne soit l\u00e9galement autoris\u00e9.<\/li>\n
          7. Recueillir des donn\u00e9es \u00e0 des fins publicitaires et envoyer de la publicit\u00e9 de toute nature et des communications \u00e0 des fins de vente ou \u00e0 d’autres fins commerciales en l’absence de demande ou de consentement pr\u00e9alable.<\/li>\n<\/ol>\n

             <\/p>\n

            Tous les contenus du site, tels que textes, photographies, graphismes, images, ic\u00f4nes, technologies et logiciels, ainsi que sa charte graphique et ses codes sources, constituent une \u0153uvre appartenant \u00e0 MASDEU, et aucun des droits d’exploitation les concernant au-del\u00e0 de ce qui est strictement n\u00e9cessaire \u00e0 une utilisation correcte du Site web ne peut \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme ayant \u00e9t\u00e9 attribu\u00e9 \u00e0 l’utilisateur.<\/p>\n

            En r\u00e9sum\u00e9, l’utilisateur qui acc\u00e8de \u00e0 ce site peut en visualiser le contenu et en faire, le cas \u00e9ch\u00e9ant, des copies priv\u00e9es autoris\u00e9es sous r\u00e9serve que les \u00e9l\u00e9ments reproduits ne soient pas ult\u00e9rieurement c\u00e9d\u00e9s \u00e0 des tiers, ou install\u00e9s sur des serveurs connect\u00e9s \u00e0 des r\u00e9seaux, ou fassent l’objet d’une quelconque exploitation.<\/p>\n

            De m\u00eame, toutes les marques, noms commerciaux ou signes distinctifs de toute nature figurant sur le site sont la propri\u00e9t\u00e9 de MASDEU, sans qu’il soit entendu que l’utilisation ou l’acc\u00e8s \u00e0 celui-ci conf\u00e8re \u00e0 l’utilisateur des droits sur ces derniers.<\/p>\n

            La distribution, la modification, la cession ou la communication publique du contenu et tout autre acte qui n’a pas \u00e9t\u00e9 express\u00e9ment autoris\u00e9 par le propri\u00e9taire des droits d’exploitation sont interdits.<\/p>\n

            La mise en place d’un lien hypertexte n’implique en aucun cas l’existence de relations entre MASDEU et le propri\u00e9taire du site sur lequel il est \u00e9tabli, ni l’acceptation et l’approbation par MASDEU de ses contenus ou services.<\/p>\n

            MASDEU n’est pas tenue responsable de l’utilisation que chaque utilisateur fait du mat\u00e9riel mis \u00e0 disposition sur le Site web ou des actions effectu\u00e9es sur la base de celui-ci.<\/p>\n

             <\/p>\n

              \n
            1. EXCLUSION DE GARANTIE ET DE RESPONSABILIT\u00c9<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n

              Le contenu du pr\u00e9sent Site web est de nature g\u00e9n\u00e9rale et a un but purement informatif, l’acc\u00e8s \u00e0 tous les contenus, leur exhaustivit\u00e9, exactitude, validit\u00e9 ou actualit\u00e9, ad\u00e9quation ou utilit\u00e9 pour un but sp\u00e9cifique n’\u00e9tant pas enti\u00e8rement garantis.<\/p>\n

              MASDEU n’est pas tenue responsable, dans les limites l\u00e9gales et r\u00e9glementaires, des dommages de toute nature d\u00e9coulant de :<\/p>\n

                \n
              1. L’impossibilit\u00e9 d’acc\u00e9der au Site web ou le manque de v\u00e9racit\u00e9, d’exactitude, d’exhaustivit\u00e9 et\/ou d’actualit\u00e9 des contenus, ainsi que de l’existence de vices et de d\u00e9fauts de toute nature dans les contenus transmis, diffus\u00e9s, stock\u00e9s, mis \u00e0 disposition, disponibles \u00e0 travers le site ou les services propos\u00e9s.<\/li>\n
              2. La pr\u00e9sence de virus ou d’autres \u00e9l\u00e9ments dans le contenu qui peuvent causer des alt\u00e9rations dans les syst\u00e8mes informatiques, les documents \u00e9lectroniques ou les donn\u00e9es des utilisateurs.<\/li>\n
              3. L’inobservance des lois, de la bonne foi, de l’ordre public, de l’utilisation du trafic et des pr\u00e9sentes Mentions l\u00e9gales en raison d’une utilisation incorrecte du Site web. Plus particuli\u00e8rement, et \u00e0 titre d’exemple, MASDEU n’est pas tenue responsable des actes de tiers qui portent atteinte aux droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et industrielle, aux secrets d’affaires, aux droits \u00e0 l’honneur, \u00e0 la vie priv\u00e9e et familiale et \u00e0 l’image, ni aux r\u00e8gles de concurrence d\u00e9loyale et de publicit\u00e9 illicite.<\/li>\n<\/ol>\n

                 <\/p>\n

                En outre, MASDEU d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 en ce qui concerne les informations se trouvant en dehors du Site web et non g\u00e9r\u00e9es directement par son webmaster. Les liens qui apparaissent sur le Site web ont pour seul but d’informer l’utilisateur de l’existence d’autres sources susceptibles d’\u00e9largir le contenu propos\u00e9 par le Site web. MASDEU ne garantit pas, et elle n’est pas tenue responsable du fonctionnement ou de l’accessibilit\u00e9 des sites li\u00e9s. Elle ne sugg\u00e8re, ni invite ni recommande les visites de ces sites, et ne sera donc pas tenue responsable des r\u00e9sultats obtenus. MASDEU n’est pas tenue responsable de l’\u00e9tablissement de liens hypertextes par des tiers.<\/p>\n

                 <\/p>\n

                  \n
                1. PROC\u00c9DURE EN CAS D’ACTIVIT\u00c9S DE NATURE ILLICITE<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n

                  Si un utilisateur ou un tiers estime qu’il existe des faits ou des circonstances qui r\u00e9v\u00e8lent le caract\u00e8re illicite de l’utilisation de tout contenu et\/ou de l’ex\u00e9cution de toute activit\u00e9 dans les pages contenues ou accessibles via le Site web, il doit envoyer une notification \u00e0 MASDEU, d\u00fbment identifi\u00e9, en pr\u00e9cisant les infractions pr\u00e9sum\u00e9es et en d\u00e9clarant express\u00e9ment sous sa responsabilit\u00e9 que les informations fournies dans la notification sont exactes.<\/p>\n

                  Pour tout litige concernant le Site web de MASDEU, seules les lois espagnoles seront applicables et seuls les Tribunaux de Barcelone (Espagne) seront comp\u00e9tents.<\/p>\n

                   <\/p>\n

                    \n
                  1. PUBLICATIONS<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n

                    Les informations administratives fournies via le Site web ne remplacent pas la publicit\u00e9 l\u00e9gale des lois, r\u00e8glements, projets, dispositions g\u00e9n\u00e9rales et actes qui doivent faire l’objet d’une publication formelle dans les journaux officiels des administrations publiques, qui sont les seuls instruments attestant leur authenticit\u00e9 et leur contenu. Les informations disponibles sur ce Site web doivent \u00eatre consid\u00e9r\u00e9es comme un guide et n’ont aucune valeur juridique.<\/p>\n

                     <\/p>\n

                      \n
                    1. POLITIQUE DE CONFIDENTIALIT\u00c9<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n

                      Vous trouverez ci-apr\u00e8s les d\u00e9tails relatifs aux diff\u00e9rents traitements de donn\u00e9es personnelles que nous effectuons chez ESPECIALITATS MASDEU SL.<\/p>\n

                        \n
                      • Traitement des donn\u00e9es personnelles des clients potentiels et des contacts via le web\n
                          \n
                        • Informations de base sur la protection des donn\u00e9es<\/li>\n<\/ul>\n<\/li>\n<\/ul>\n

                           <\/p>\n\n\n\n\n\n\n\n
                          Responsable:<\/strong><\/td>\nESPECIALITATS M MASDEU SL<\/td>\n<\/tr>\n
                          But:<\/strong><\/td>\nFournir les services demand\u00e9s et envoyer des communications commerciales et des newsletters.<\/td>\n<\/tr>\n
                          Cadre l\u00e9gal:<\/strong><\/td>\nEx\u00e9cution d’un contrat.<\/p>\n

                          Consentement de l’int\u00e9ress\u00e9.<\/td>\n<\/tr>\n

                          Destinataires:<\/strong><\/td>\nAucune donn\u00e9e n’est c\u00e9d\u00e9e \u00e0 des tiers, \u00e0 moins que la loi n’y oblige.<\/td>\n<\/tr>\n
                          Droits:<\/strong><\/td>\nVous disposez d’un droit d’acc\u00e8s, de rectification et de suppression des donn\u00e9es, ainsi que d’autres droits indiqu\u00e9s dans les informations compl\u00e9mentaires, que vous pouvez exercer en vous adressant au responsable du traitement, \u00e0 info@masdeugroup.com.<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n

                           <\/p>\n

                            \n
                          • Informations compl\u00e9mentaires sur la protection des donn\u00e9es<\/li>\n<\/ul>\n

                             <\/p>\n

                            Qui est le responsable du traitement de vos donn\u00e9es ?<\/strong><\/p>\n

                            Structure : ESPECIALITATS M MASDEU SL \u2013 Num\u00e9ro d’identification fiscale (NIF) : B61988671<\/p>\n

                            Adresse postale : Cam\u00ed Bellavista s\/n – 08797 Puigd\u00e0lber – Barcelone<\/p>\n

                            T\u00e9l\u00e9phone : +34 938988142<\/p>\n

                            Adresse \u00e9lectronique : info@masdeugroup.com<\/p>\n

                            Dans quel but traitons-nous vos donn\u00e9es personnelles ?<\/strong><\/p>\n

                            Chez ESPECIALITATS M MASDEU SL, nous traitons les informations fournies par les int\u00e9ress\u00e9es afin de r\u00e9pondre \u00e0 leurs demandes et de leur envoyer des communications commerciales et des newsletters.<\/p>\n

                            Combien de temps conserverons-nous vos donn\u00e9es ?<\/strong><\/p>\n

                            Les donn\u00e9es sont conserv\u00e9es tant que l’int\u00e9ress\u00e9 ne demande pas leur suppression.<\/p>\n

                            Quel cadre l\u00e9gal pour le traitement de vos donn\u00e9es ?<\/strong><\/p>\n

                            Voici le cadre l\u00e9gal pour le traitement de vos donn\u00e9es :<\/p>\n